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LE PROCES A L'EPREUVE DE LA QUESTION PREJUDICIELLE

Code EAN13 : 9782802742975

Auteur : XXX

Éditeur : BRUYLANT


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Résumé :

Qu'ils soient préjudiciels, prioritaires, préalables, diplomatiques ou accessoires, les questions et renvois entre juges semblent être l'illustration topique d'un des préceptes majeurs de la pensée juridique et contentieuse contemporaine. Ces mécanismes ne sont pas simplement l'expression d'une pratique contentieuse mais, également, l'instrument certain d'un système juridictionnel essayant d'abolir les divergences intellectuelles et matérielles qui peuvent parfois opposer les juges et souvent confondre les justiciables.
Le procès, et ses acteurs, en sont assurément éprouvés, ce qui conduit à une remise en cause des mécanismes préjudiciels. Comment ont-ils transformé l'office du juge ? Servent-ils nécessairement le justiciable ? Sont-ils l'expression d'une meilleure administration de la justice ?
  • Code EAN13
    9782802742975
  • Auteur
  • Éditeur
    BRUYLANT
  • Genre
    ARTS, CULTURE, SOCIÉTÉ - Politique, économie, socicété - CONNAISSANCES - Droit, économie, management
  • Date de parution
    08/04/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    200 g
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